Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination : Humatis
Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable : Mathis Persem
Adresse : Montélimar, France
SIRET : [SIRET à compléter]
Contact : contact@agence-humatis.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mathis Persem, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Humatis.
Pour toute question relative au contenu du site : contact@agence-humatis.fr
3. Hébergement
Hébergeur : OVHcloud
Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site humatis.fr (textes, images, graphismes, logotypes, vidéos, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Humatis ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Humatis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement
Mathis Persem – Humatis — contact@agence-humatis.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, Humatis est susceptible de collecter les données suivantes :
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseigné), message.
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Finalité et base légale
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Humatis, dans le but de répondre aux demandes reçues et de maintenir une relation commerciale. Les données analytiques sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données analytiques sont conservées conformément aux conditions de l'outil tiers utilisé.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification en cas d'inexactitude
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@agence-humatis.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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